Méthodologie

1. Périmètre  de l’observatoire


Les domaines d’énergies renouvelables considérés sont les suivants :

  • Le solaire thermique,
  • Le photovoltaïque,
  • Les pompes à chaleur,
  • Le bois énergie,
  • L’éolien,
  • Les économies d’énergie (essentiellement l’isolation).


L'Observatoire porte sur l’ensemble des aides et subventions pour les énergies renouvelables et les économies d’énergie proposées par les collectivités territoriales. Les aides et subventions recensées ici sont celles en provenance des entités publiques suivantes :

  • Les 26 Régions de France,
  • Les 102 Départements (y compris les DOM),
  • Communes et Communautés de Communes.


2. Démarche de recensement


L’Observatoire a été réalisé par la société Amane Energy, société de conseil spécialisée dans le domaine des énergies renouvelables.

La démarche de recensement retenue a été la suivante :

Etape 1: Collecte initiale des informations sur les sites internet des collectivités territoriales ainsi que sur les sites de l’Etat (Ademe, Espaces Info Energie), ou d’associations spécialisées sur les énergies renouvelables (ENERPLAN, Qualit’EnR)

Etape 2: Contact téléphonique systématique auprès des services responsables des aides et subventions pour :

  • Les Conseils Régionaux (Régions),
  • Les Conseils Généraux (Départements),
  • Les Communes de plus de 5 000 habitants,
  • Les Communes de moins de 5 000 habitants pour lesquelles des aides aux énergiees renouvelables ont été identifiées lors de la première étape.

Ce recensement a eu lieu entre le 4 janvier et le 11 février 2011. Au total, plus de 4 000 contacts téléphoniques ont été réalisés par les membres de l’équipe Consoneo/Amane Energy.


3. La Base de données


Une base de données a été constituée pour regrouper l’ensemble des informations collectées.  Celle-ci contient plus de 20 000 données. 3 320 aides et subventions ont été recensées en France.

Les informations recensées pour chaque aide sont les suivantes :

  • L’énergie renouvelable concernée parmi les 6 énergies,
  • Les équipements concernés, si précisé (par exemple : chauffe eau solaire individuel (CESI) ou système combiné (SSC) pour le solaire thermique, type de pompe à chaleur,etc.),
  • L'entité émettrice (région, département, communauté de communes, commune),
  • La population de la collectivité
  • Le nombre de foyers dans la région,
  • Le type d’aide : montant fixe en euros, montant proportionnel aux investissements, prêts bonifiés, etc.,
  • Le montant de l’aide,
  • Le mode de calcul de l’aide,
  • Les conditions d’éligibilité.


4. Règles retenues pour estimer le montant des différents types d’aides


Il existe de nombreuses modalités d’aides pour les énergies renouvelables:

  • Les aides fixes : montant fixe en euros quel que soit le type et l’ampleur du projet
  • Les aides proportionnelles plafonnées :

     - montant calculé en pourcentage du coût du projet ou d’une partie du projet (par exemple: main d’œuvre uniquement).

     - montant calculé par unité d’œuvre (par exemple : euros par m2 pour les panneaux photovoltaïques).

Ces aides proportionnelles sont plafonnées par un maximum fixe en euros. Dans ce cas, le montant retenu pour le Palmarès est le plafond (qui est atteint dans la grande majorité des cas).

  • Les subventions proportionnelles non plafonnées : À la différence des aides précédentes, celles-ci ne sont  pas plafonnées. Dans ce cas, le montant indiqué dans la liste des aides est calculé à partir du coût d’un projet moyen établi à partir de moyennes nationales (source : Ademe)
  • Les prêts : L’aide est constituée d’un prêt à taux préférentiel (en général taux zéro) pour permettre au bénéficiaire de financer son projet à coût réduit.


Nous avons aussi appliqué les contraintes suivantes :

  • Privilégier les montants les plus élevés lorsqu’il y avait plusieurs montants possibles pour une même aide,
  • Privilégier les montants les plus élevés lorsque les aides portent sur deux systèmes alternatifs et que le particulier doit choisir l’un d’entre eux.


5. Calcul du Palmarès


Le Palmarès Consoneo permet d’établir un classement régional des aides accordées au particulier par l’ensemble des collectivités territoriales et pour l’ensemble des énergies renouvelables. Il répond à la question suivante : "Si je suis un particulier, dans quelle région de France puis-je recevoir le plus d’aides et subventions afin d’équiper mon habitation en énergie renouvelable ? "


Il n’indique pas un montant moyen réel d’aides mais permet de classer les collectivités territoriales les unes par rapport aux autres et ainsi de souligner les régions où les efforts sont importants ou à contrario celles qui choisissent de limiter leur contribution au développement des ENR.

Pour chaque région, on effectue le calcul suivant :

                        ∑ (Population collectivité)i * (Montant Aide)i
                                               Population région 

Les chiffres pris en compte pour les populations sont issus de l’Insee (2009).


6. Limites de l’Observatoire


L’Observatoire porte sur les aides et subventions proposées par les collectivités territoriales aux particuliers pour les 6 énergies renouvelables.

Ainsi cet observatoire ne prend pas en considération :

  • Les aides et subventions aux projets agricoles, tertiaires, et industriels,
  • Les aides et subventions de l’Etat comme les Crédits d’Impôt ou le Prêt à Taux Zéro,
  • Les projets effectivement réalisés et es aides effectivement attribuées.
Etude réalisée par